Quelles sont vos obligations ? Éleveur, cultivateur, sylviculteur, etc. : votre activité d'exploitant agricole génère des déchets de toutes natures. À ce titre, vous êtes soumis aux obligations définies par le Code de l'environnement et les lois Grenelle 1 et 2.La réglementation stipule en effet que le producteur d'un déchet en est responsable jusqu'à son élimination finale.
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