Règlement sur le forage et l'exploitation des puits de pétrole et de gaz au Canada. C.R.C., ch. 1517 LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES. Règlement concernant le forage et l'extraction du pétrole et du gaz appartenant à Sa Majesté du chef du Canada dans toutes les terres faisant partie du Canada, mais non dans les limites d'une province