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Modifié par Ordonnance n°2021-1490 du 17 novembre 2021 - art. 1. I.-Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211-1 et L. 1212-1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement des véhicules automobiles, acquièrent ou utilisent, lors du renouvellement annuel de leur ...

Pour les cadres d'emplois ayant un corps équivalent mentionné à l'annexe 1 qui ne bénéficie pas encore du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, servi en deux parts, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et les conseils d'administration de ...

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L'obligation de rédiger des statuts lors de la création d'une entreprise dépend de la forme juridique que vous choisissez de lui donner. Ainsi, vous n'avez pas à rédiger de statuts si vous optez pour : une micro-entreprise. En revanche, vous êtes soumis à l'obligation de rédiger des statuts si vous optez pour une des formes ...

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Installer un WC broyeur : un raccordement très simple. Quelque soit le type de broyeur à installer, le raccordement est identique est très simple à réaliser : raccordement effectué en sortie du broyeur à un diamètre de 32 à 40 mm de diamètre ; sur la même évacuation que votre lavabo, lave-linge ; l'évacuation des eaux usées se ...

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La collectivité propose une aide financière pour l'achat d'un broyeur : 50 % de subvention sur le prix d'achat, jusqu'à 180 €. Modalités et participation. ... En 2019, les déchets verts déposés en déchèterie ont représenté un coût de 730 000 euros hors taxes à la collectivité !

Le gouvernement dans son plan « France relance » consacre 30 milliards d'euros pour réduire de 40% nos émissions de carbone d'ici 2030 (par rapport à 1990) et pour soutenir le développement de technologies vertes. Pour répondre à cet objectif national, l'ADEME (l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) a mis en place un guichet : le « Tremplin pour la ...

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Le broyeur pour réduire les déchets plastiques en copeaux. 17 juin 2020 | by Alexandre Dechelotte. État d'avancement : Recherche et développement. Présentation. Les déchets plastiques peuvent être de tailles et de formes variées. ... Le broyeur est composé d'une trémie, d'une chambre de coupe, de lames fixes et d'un ...

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