Dans la limite d'utilisation de 100 g de produit sec par hL Sur la finalité des traitements au charbon oenologique, malgré l'article 27 paragraphe 2 du R (CE) 479/2009, un cas de jurisprudence française a récemment considéré que les résolutions OIV n'étaient que des recommandations sans caractère obligatoire.
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