L'agrément d' « Expéditeur enregistré » (EE) permet d'expédier des produits en suspension de droits d'accise en suite de leur importation. L'expédition peut s'effectuer à destination de la France ou d'un autre État membre.. Cet agrément est délivré pour une durée illimitée et permet d'expédier des produits soumis à accise dans la limite de la garantie financière que vous ...