Modèles de Contrats. Retrouvez chaque modèle de contrat de travail avec des points précis sur les mentions à surveiller lors de la rédaction de votre contrat. Vos modèles de contrats de travail sont rédigés et mis à jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail et sont prêts à l'emploi !

Un contrat de travail est obligatoire pour tout emploi au Québec et au Canada. Bien qu'il ne soit pas nécessaire au Québec que le contrat de travail soit rédigé en forme écrite, il est fortement recommandé. Avoir un accord écrit permet une protection optimale des droits et obligations de l'employé et de l'employeur.

Il est également important de savoir si l'entreprise proposant le poste est couverte par une convention collective particulière. Il existe en effet 3 types de contrats de travail en Suisse, qui varient selon la branche d'activité ou encore la localité du poste : le contrat individuel de travail, la convention collective de travail et le ...

Contrat à durée indéterminée (CDI). Contrat de travail temporaire. Contrat de travail intermittent. Contrat d'apprentissage. Contrat de professionnalisation. Contrat unique d'insertion (CUI ...

La loi ne donne pas de définition du contrat de travail. C'est la jurisprudence qui a établi les critères du contrat de travail par un arrêt de la Cour de cassation en date du 22 juillet 1954. Les trois critères essentiels du contrat de travail sont : …

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Le contrat de travail est un document crucial pour l'entreprise. Toute la complexité de ce document réside dans le cadre juridique et spécifique. Dans le cas où vous devez avoir recours à la traduction d'un contrat, ne sous-estimez pas l'exercice. Une omission, une négligence, une erreur peut vous porter préjudice et nuire à votre ...

Nos modèles de contrat de travail téléchargeables sont très faciles à utiliser. Il vous suffit de renseigner des informations sur votre entreprise et vos employés. Vous pouvez donc créer votre propre exemple de contrat de travail en CDI. En utilisant le modèle de contrat de travail word, vous pouvez le modifier très facilement.

Définition juridique et typologies. Dès qu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne et contre une rémunération, le contrat de travail est établi. Le contrat de travail définit toutes les obligations de l'employeur et du salarié. Différentes formes de contrats de travail existent.

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En effet si toutes les clauses présentes dans le contrat de travail ne sont pas obligatoires, il faut savoir qu'une fois rédigées et acceptées par les deux parties, elles vous obligent à en respecter le contenu. Si chaque clause est génératrice de droit pour l'une ou l'autre des parties, elle lui appose également des devoirs en ...

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Le contrat de travail est un outil fondamental entre le salarié et l'employeur en constituant la forme normale et générale de la relation de travail. Il est le socle de la relation de travail par la création de droits et d'obligations tant pour le présent que pour l'avenir. Il est soumis à des conditions de forme et de fond, qui ...

Contrats-de-Travail est Membre de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises. Contrats-de-travail est un logiciel rédactionnel en mode SaaS spécialisé dans la création rapide de contrats de travail en ligne.Qu'il s'agisse d'un contrat de travail en CDI ou en CDD il suffit simplement de compléter le formulaire avec les informations relatives à …

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Clauses contrat de travail : pas de « liste légale » Sauf certains cas – CDD, temps partiel, travail intermittent, etc. – le contrat de travail n'a pas à contenir impérativement telle ou telle clause. Le Code du travail ne dresse aucune liste générale des clauses à faire figurer obligatoirement dans un contrat de travail.

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Pop, rock, et Droit du travail. ... Mais attendu que selon le premier alinéa de l'article L. 1243-4 du code du travail, la rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative de l'employeur, en dehors des cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du ...

LegalPlace propose des modèles de contrats de travail (CDI et CDD), rédigés par des avocats expérimentés en droit du travail et mis à jour des dispositions du Code du travail. Il vous suffit simplement de remplir un …

Celui-ci est donc libre dans sa rédaction. Le modèle contrat de travail doit cependant comporter : La fonction et la qualification professionnelle. Le lieu de travail. La durée du temps de travail. La rémunération qui implique aussi bien le salaire que les primes. Les congés payés.

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Ce document permet d'établir un contrat de travail entre un salarié et son employeur. Le contrat de travail peut prendre la forme d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), et peut porter …

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Le contrat de travail, à Madagascar comme dans tout autre pays, est un document obligatoire entre un employeur, pour l'assurance de l'exécution du service, et son salarié, pour la sécurité de son emploi. Pour être éligible devant la loi, il doit respecter un certain nombre d'éléments de fond. Voyons alors quels sont-ils et ...