Pratiques de référence dans les industries extractives Étude d'impact environnemental (EIE) et contrôle de toutes les étapes des opérations minières. La loi N° 96-004/PR du 26 février 1996 portant code minier prend en compte les préoccupations environnementales en disposant à son article 35 que « le détenteur d'un
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