de la Responsabilité Civile. Il est un principe général de toutes les sociétés civilisées qui veut qu'à chaque pouvoir que possède un individu ou un groupement d'individus, correspond une responsabilité. Chacun est donc responsable de ses actes. Lorsqu'une personne commet une faute, une imprudence ou une négligence, elle est tenue de ...