TVAChap03 5 12 05 09 43 Page 27 3 LA TVA SUR LES . Bulletin des A R A P L N°61 novembre 2005 27 Distinction entre les immobilisations 224 1 DBI 3 D 1228 3 08 Références CGI ann II art 236 BOI 5 D 3 02 la égorie dans laquelle un véhicule a été réceptionné par le service des Mines est une indication qui ne …