Auteur(s) : François Paradis, Hugo-Pierre Gagnon 9 mai 2013. Le 6 mai 2013, après une longue attente, le gouvernement du Québec a dévoilé son régime de redevances minières et d'impôt minier dans un document intitulé « Un nouveau régime d'impôt minier équitable pour tous », que vous pourrez lire en cliquant ici.. Le 13 mars dernier, après la publication par le gouvernement …
Malgré le fait que 2017 demeure l'une des meilleures années en matière de redevances minières, la Coalition Québec meilleure mine a déploré leur faible proportion. Il faut cependant préciser que, contrairement au MERN, le regroupement se base sur la valeur brute de la production de chaque mine, sans tenir compte des dépenses. ...
Monde Redevances minières - Des exemples à ... alors même que le gouvernement du Québec refusait pour une énième fois de révéler le montant des redevances versées en 2011 par chacune des ...
C'est le 6 mai dernier que le gouvernement Marois a officiellement annoncé le nouveau régime de redevances minières du Québec. Contrairement à ce que le Parti québécois a laissé présager en campagne électorale en promettant 400 M $ supplémentaires découlants des redevances, ce dernier cède devant la pression des lobbys miniers en prétextant que les « …
Les redevances minières : statu quo enrubanné. La mise en œuvre d'un nouveau régime fiscal s'avère toujours une opération délicate, un arbitrage entre le raisonnable et le possible. Devant naviguer entre le Charybde de promesses électorales mal conçues et le Scylla d'une industrie minière aux abois, le ministre des finances en ...
Désormais, toutes les exploitations minières devront payer des redevances. Lorsque les prix augmenteront, le niveau de redevances augmentera », a souligné le ministre. Les sommes recueillies ...
Les redevances minières, les types d'impôts et leurs caractéristiques Étant donné que les impôts spéciaux relatifs au secteur minier sont, en principe, appliqués à la valeur nette des ressources minières après déduction des coûts de production incluant les bénéfices normaux, ils devraient être prélevés aussi prêt du point
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Conformément aux engagements du Gouvernement de la République de Guinée en matière de promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur minier, ainsi qu'aux dispositions du Code Minier, l'intégralité des conventions minières en vigueur, leurs amendements éventuels et tout autre document juridique se rapportant auxdites conventions …
La Banque Africaine de Développement (BAD), a engagé plusieurs cabinets d'avocats jouissant une grande aura internationale pour aider à la révision des conventions minières en Guinée. Un ...
Adoption de la convention-type. La deuxième période concernée par l'analyse correspond à celle entre l'adoption du Code minier de 2003 et celui de 2015. Elle est marquée par l'adoption d'une convention minière type. C'est …
Articles traitant de Redevances minières écrits par Regroupement Vigilance Mines AT. Aller au contenu principal. Follow: RSS Twitter. REVIMAT. Dossiers miniers Accueil #2 (pas de titre) ... Redevances minières 2014-2020 mise à …
Conformément aux engagements du Gouvernement de la République de Guinée en matière de promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur minier, ainsi qu'aux dispositions du Code Minier, l'intégralité des conventions minières en vigueur, leurs amendements éventuels et tout autre document juridique se rapportant auxdites conventions …
Autrement dit, les titulaires d'autorisations feront le choix entre les deux égories de conventions minières retenues. À cet effet, l'exploitation d'une découverte minière au Cameroun est donc assujettie à la conclusion d'une convention minière,[4] quelle que soit sa forme. Présenter cette convention revient à préciser sa nature d ...
Par conséquent, les redevances n'ont totalisé que 12 M $, soit 3,49 % de l'ensemble. Impôt minier minimum. Il faut également garder à l'esprit que le régime fiscal minier prévoit que toute mine dont la VPTP est inférieure à 80 M $ n'est contraint de verser que 1 % de celle-ci en redevances minières.
Article 241 : Des taux de la redevance minière. Les taux de la redevance minière sont de : a. 0% pour les matériaux de construction d'usage courant ; b. 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et autres substances non. citées ; c. 1% pour le fer et les métaux ferreux; d. 3,5% pour les métaux non ferreux et/ou de base;
Adressez cette déclaration de redevances minières à la personne suivante : Chef de l'Analyse financière et de l'Administration des redevances Direction des ressources minérales du Nord Affaires autochtones et du Nord Canada 25, rue Eddy, 10 e étage Gatineau (Québec) K1A 0H4. Renseignements disponibles. Déclaration des redevances minières
52,622 tonnes d'or et 165.000 tonnes de zinc produites par le Burkina Faso en 2018. Ces minerais ont engendré 1.540 milliards F CFA de recettes d'exportation, dont 266 milliards F CFA ont été versées dans le …
L a Première session du Comité de pilotage du projet d'appui à l'amélioration de la Gouvernance des redevances minières (AGREM) des Communes des préfectures de Boké et Boffa s'est tenu ce vendredi 18 Mai 2018 à Conakry.. La rencontre a connu la présence du Secrétaire Général du Ministère de l'administration du territoire et de la décentralisation, …
Décréter qu'à compter de 2014 les paiements pour redevances et taxes minières versées au gouvernement du Québec par les minières soient rendus publics. La mise en application des dispositions de la loi américaine Dodd-Frank rendra cette divulgation obligatoire dès 2014 pour toute société inscrite à une Bourse américaine avec des ...
Conventions Minières CONVENTION MINIÈRE PASSÉE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL ET LA SOCIÉTÉ RANDGOLD RESSOURCES LIMITED. CONVENTION MINIÈRE POUR GRÈS PASSÉE EN APPLICATION DE LA LOI 2003-36 DU 24 /11/2003 PORTANT CODE MINIER ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU …
En ce qui concerne les conventions minières, les apporteurs de fonds ne sont bien souvent pas parties à ces conventions conclues entre l'État et l'opérateur. Dès lors, ces conventions qui se caractérisent, à l'instar de toute convention, par leur effet relatif, ne lient pas juridiquement les apporteurs de fonds à l'État ni à l ...
Ceci est un rapport du consortium ''Makuta ya congo'', un partenariat entre plusieurs organisations de la société civile actives en RDC.Ce rapport détermine combien chaque ETD dans le ressort de laquelle s'opère l'exploitation minière aurait dû percevoir depuis l'entrée en vigueur des modifications du Code Minier de 2018, et ce jusqu'à fin 2019, afin d'avoir une idée …
En plus de cela, Freeport possède également d'importantes opérations minières à travers les Amériques. Sûr à dire, Freeport n'est pas un nouveau venu en matière de cuivre. En fait, l'action FCX envisage actuellement des gains de plus de 370% au cours de la …
I – LES REDEVANCES MINIERES L'extraction de pétrole en France est soumise à deux types de redevances : • La redevance progressive des mines : Cette redevance est régie par le Code Minier ; son taux d'imposition se calcule selon des tranches progressives de production exprimées en « tonnes par an ».
24 avril 2013. Le Devoir. Redevances minières et ressources naturelles. La ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, dit comprendre l'importance pour les compagnies minières de connaître les règles du jeu en matière de redevances, mais elle ne peut préciser à quel moment sera déposé le nouveau régime.
« Les redevances minières du Congo resteront parmi les plus basses, même après une augmentation ( ) Même au nouveau taux de 3,5% proposé par l Assemblée Nationale de la RDC les frais seront toujours …
Sur les 33 communes de la région de l'Est, au moins 15 sont des communes forestières qui ont pour unique recette, la redevance forestière annuelle (RFA). De l'autre côté, la redevance minière est une taxe payée également par les exploitants des ressources minières aux communes et communautés riveraines. Le législateur a prévu ...
Malgré le fait que 2017 demeure l'une des meilleures années en matière de redevances minières, la Coalition Québec meilleure mine a déploré leur faible proportion. Il faut cependant préciser que, contrairement au MERN, le regroupement se base sur la valeur brute de la production de chaque mine, sans tenir compte des dépenses. Ainsi ...
Statistiques de production et de redevances 2014 – Katanga Division Provinciale des Mines du Katanga. décembre 2014. Tableau des produits miniers exportés du Katanga (tonnage, type de minerai) pour la période de janvier à décembre 2014 ainsi que les statistiques des redevances minières dues à l'Etat congolais perçues au cours dudit exercice pour ces ex...
Cela représente 7,1 % de sa VPTP. En 2018, la proportion des droits versés par la mine de Cadillac/Preissac avait plutôt atteint 5,5 %. Les autres mines ayant versé plus de 10 M $ en droits sont Raglan de Glencore Canada (20 477 350 $ ou 3,6 %), Goldex d'Agnico Eagle (15 657 866 $ ou 7,1 %) et Éléonore de Mines Opinaca (12 291 246 $ ou ...
Contrairement au gouvernement Charest, qui ne cesse de répéter que le débat sur les redevances minières est clos, le Parlement australien a décidé hier …
