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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi …

4 JUILLET 2002. - Décret sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (1) Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Définitions Article 1er. Les carrières sont les activités assurant l'extraction et la mise en valeur des masses de substances …

Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 avril 2002, les élèves de la promotion de l'Ecole nationale d'administration issus des concours externe, interne et troisième concours, ayant terminé leur scolarité le 31 mars 2002, sont affectés ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière) à compter du 1er avril 2002 :

les dispositions de la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. Article 2 : Des définitions des termes Outre les définitions des termes repris dans la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier qui gardent le même sens dans le présent Décret, on entend par : 1. Cadastre Minier central: la Direction Générale ...

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Vu le Décret-loi n°029/2002 du 12 mars 2002 portant organisation et fonctionnement des Cabinets des Ministères ; Vu le Règlement Intérieur de l'Assemblée Constituante et Législative, Parlement de Transition du 3 novembre 2000 ; Considérant la nécessité de doter la République Démocratique du Congo d'un Code de

MATERIAUX UNIQUES. Depuis 150 ans, les Carrières Lugan exploitent la pierre de Tavel et ses 3 couleurs ainsi que la pierre de Lussan-Verfeuil. Toute réalisation est rendue possible avec ce matériau absolument authentique, déjà travaillé dans l'antiquité par les Romains. PIERRE DE TAVEL DECOUVRIR TROIS COULEURS.

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