LE MATIN 21 juin 2022 à 18:22. Un projet de loi visant à réglementer l'usage des cryptomonnaies va voir le jour, a annoncé mardi à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM), Abdellatif Jouahri. S'exprimant lors du point de presse à l'issue de la deuxième réunion trimestrielle de 2022 de BAM, M.Jouahri a fait savoir qu'un comité œuvre ...
Kaduna, 13 November, 2021 / 11:09 pm (ACI Africa). Le projet de loi visant à réglementer la prédication du christianisme dans l'État de Kaduna au Nigeria est "préjudiciable à l'Église" et constitue une attaque délibérée contre les chrétiens du Nigeria, ont déclaré les dirigeants chrétiens de ce pays d'Afrique occidentale.
Loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance. - Mémorial A n° 52 de 1991 Règlement ministériel du 17 juin 1991 concernant l'agrément d'un organisme en vue de la réception et du contrôle des installations techniques dans les écoles.
Le Sénat brésilien vote la "loi Bitcoin" pour réglementer la crypto. C'est un événement historique au Brésil, car le Sénat a finalement approuvé le premier projet de loi du pays visant à réglementer le marché des cryptomonnaies. Le projet de loi doit encore être approuvé par la Chambre des représentants puis validé le ...
La Chine envisage d'adopter une nouvelle loi pour réglementer les ONG étrangères ... Le projet de loi sur les ONG basées à l'extérieur de la partie continentale de la Chine a …
Genève se dote d'une nouvelle loi sur les taxis pour mettre de l'ordre dans la profession tout en réglementant les activités des nouveaux acteurs comme Uber. Les milieux professionnels qui ...
Le député Fédéral Aureo Ribeiro avait présenté un projet de loi allant dans ce sens pour la première fois en 2015. Après de longues délibérations, le projet de loi a été approuvé au Sénat le 26 avril, combinant le projet de loi du sénateur Ribeiro avec le "PL 3825/2019" du sénateur Arns, avec le sénateur Irajá Abreu comme ...
Salif devant ses produits, à Dakar, au Sénégal, le 4 juin 2017. Le gouvernement du Sénégal a adopté mercredi un projet de loi sur la médecine traditionnelle afin de réglementer son exercice et sa pratique de pour contrer la publicité et le charlatanisme. Pratique très prisée par les sénégalais, la médecine traditionnelle est ...
Les limites aux pouvoirs de réglementer des municipalités. Les municipalités, principalement en vertu de la Loi sur les compétences municipales et de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ont un pouvoir assez large leur permettant d'adopter des règlements en matière d'environnement. Toutefois, ce pouvoir n'est pas sans limite.
Berne, le 03.09.2003. Le Conseil fédéral salue la démarche tendant à régler le problème des stérilisations dans une loi. En revanche, il s'oppose à l'indemnisation par la Confédération des victimes de stérilisations forcées. Tel est, en substance, le point de vue que soutient l'Exécutif fédéral dans l'avis qu'il a adopté sur le rapport et le projet de loi émanant de la ...
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Au Pérou, une loi pour réglementer la malbouffe. LeHuffPost/AFP. 17/05/2013 12:12 CEST | Actualis ...
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Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ... Activer l'aide sur la page. Droit national en vigueur. Constitution. Constitution du 4 octobre 1958; ... de la loi. Codification ...
document requis pour le broyeur de pierres en maharashtra. document requis pour le broyeur de pierres en maharashtra Chili 120150tph Station de concassage mobile de pierre de rivière dans la fabrication d'équipement de roche et de minerai et sont installés des dizaines de milliers d'installations de concassage partout dans le monde depuis le 20ème siècle Le concasseur à …
Le député national, Daniel Mbau Sukisa a déposé la proposition de loi modifiant le code de la famille, le samedi 17 juillet 2021, au bureau de l'Assemblée nationale. À l'en croire, cette proposition de loi fixera la dot à 500$ pour les milieux urbains et 200$ pour les milieux ruraux. « Nous avons déposé une proposition de loi portant ...
Initialement prévu pour être soumis en 2021, ce projet de loi avait été reporté. La nouvelle législation trace ainsi la voie pour l'implantation officielle des jeux en ligne qui ne cessent de gagner en popularité dans ce pays, selon les estimations de l'organe local de régulation.
MAROC : UN PROJET DE LOI EN PRÉPARATION POUR RÉGLEMENTER L'USAGE DES CRYPTOMONNAIES. Un projet de loi visant à réglementer l'usage des cryptomonnaies va voir le jour, a annoncé, à Rabat, le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM – la banque centrale du Royaume du Maroc). S'exprimant lors du point de presse à l'issue de la …
14 Comment rouiller facilement la pierre, ... Cependant, à la fin de 1900, la décision a été prise de réglementer la transmission de ce type de contenu, ... car nous sommes tenus par la loi 34/2002 de vous informer que nous utilisons des cookies sur notre site web, afin de vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos ...
Entrevue de Marie Villeneuve avec Pierre Trudel sur les grandes lignes du projet de loi C-11 – Loi sur la diffusion continue en ligne. CRTC Netflix réseaux sociaux television Ce contenu a été mis à jour le 02/04/2022 à 4:20 .
Commande publique : Une loi pour mieux réglementer le domaine. ... Pour l'élaboration de cette loi, la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), avant l'audition du …
Dubaï approuve la première loi pour réglementer les actifs numériques et établit un régulateur pour superviser le secteur de la cryptographie BlockBlog 11 mars 2022, 4:11 Sebastien Aucun commentaire. Dubaï a adopté sa première loi pour réglementer le secteur de la cryptographie. Il a également mis en place un régulateur dédié pour ...
IMPORTANT : Pour la sécurité de tous, Fasken conseille aux personnes qui entrent dans ses bureaux canadiens d'être au courant des recommandations en vigueur concernant la COVID-19, lesquelles pourraient comprendre une ou plusieurs des mesures suivantes : distanciation sociale, désinfection des mains, port du masque dans les aires communes et …
Quelle loi le Congrès a-t-il adoptée en 1890 pour tenter de réglementer les entreprises ? En 1890, le Congrès a adopté la première loi antitrust, le Sherman Act, en tant que « charte globale de la liberté économique visant à préserver la concurrence libre et sans restriction en tant que règle commerciale ».
La ministre de la Santé et de l'Action sociale a par ailleurs indiqué qu'il existe au Sénégal une sage-femme pour 2.684 femmes en âge de donner naissance. « Nous sommes loin du ratio idéal, qui est d'une sage-femme pour 300 femmes », a signalé Awa Marie Coll Seck.
Loi du 3 juillet 1934 tendant à réglementer la fabrication des pâtes alimentaires. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016. Accéder à la version initiale; ... (FranceAgriMer), pourra autoriser l'emploi, pour la fabrication desdites pâtes, de produits semouliers ne provenant pas du blé et fixer les conditions et ...
Une loi pour réglementer l'uniforme des policiers. En guise de moyen de pression, les policiers modifient leur uniforme en s'habillant en civil. Les chefs de police ont annoncé leur intention de ...
Une loi pour réglementer les stérilisations - Le Conseil fédéral prend position sur le rapport et le projet de loi adoptés par la Commission des affaires juridiques du Conseil national ... le point de vue que soutient l'Exécutif fédéral dans l'avis qu'il a adopté sur le rapport et le projet de loi émanant de la Commission des affaires ...
